Les chiens catégorisés

• Conditions générales


• Les chiens de première catégorie ou chien d'attaque


• Les chiens de deuxième catégorie, ou chiens de garde et de défense

Il existe deux catégories de chiens dits « susceptibles d’être dangereux » : les chiens d’attaque, et les chiens de garde et de défense. Les personnes qui souhaitent devenir propriétaires de tels chiens doivent remplir des conditions bien particulières, et être conscients de leurs obligations et interdictions. 

Conditions générales

Il faut savoir que la détention d’un chien catégorisé (première ou deuxième catégorie), est interdite aux personnes mineures, placées sous tutelle, possédant un casier judiciaire, ou ayant fait l'objet d'une décision de retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien. De plus, pour posséder un chien de catégorie, il faut obligatoirement avoir un permis de détention. Ce permis est délivré à la suite d’une évaluation des capacités du futur maître à détenir un tel animal, et également à la suite d’une évaluation comportementale du chien. La formation du maître comporte deux volets, l’un théorique (connaissance des chiens, relations entre l’homme et le chien, connaissance et prévention des comportements agressifs), l’autre pratique (démonstrations, mises en situation). La formation dure une journée et coûte environ 200€. L’évaluation comportementale du chien, quant à elle, doit impérativement être réalisée par un vétérinaire.

Le chien doit être âgé de 8 à 12 mois. A l’issue de la consultation, le vétérinaire évalue la dangerosité du chien :

-         niveau 1 : pas de risque particulier,

-      niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations,

-         niveau 3 : dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations,

-         niveau 4 : dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations. 

L’évaluation du chien doit être renouvelée tous les 3 ans si le chien est classé en niveau 2, tous les 2 ans si le chien est classé en niveau 3, chaque année si le chien est classé en niveau 4. La visite chez le vétérinaire coûte environ 150€. Cependant, les propriétaires de chiens de l’une de ces catégories ayant inscrit leur animal dans un processus éducatif d’au minimum 10h sont dispensés de suivre la formation.  

Cette formation peut également être demandée par un maire pour un chien qui aurait un comportement dangereux ou qui aurait déjà mordu (même s’il n’appartient pas aux catégories). 

La vaccination contre la rage est également obligatoire. Il est aussi obligatoire de détenir une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l'animal. 

Si le propriétaire du chien ne remplit pas toutes les conditions précédemment citées, des sanctions sont prévues par la loi : 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende. Sont également prévues la confiscation de l’animal et l’interdiction de détenir un chien susceptible d’être dangereux, pendant 5 ans maximum. 

Les chiens de première catégorie, ou chiens d’attaque 

Ces chiens ne sont pas des chiens de race pure mais des chiens issus de croisements ; ils ne sont pas inscrits à un livre généalogique mais ils ressemblent morphologiquement aux races suivantes :

-          Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits "pit-bulls"),

-          Mastiff (chiens dits "boerbulls"),

-          Tosa

L’appréciation de la ressemblance morphologique du chien aux races citées relève de la compétence d’un vétérinaire.

Ces chiens sont interdits à l’achat, à la vente ou au don. Ils ne peuvent être importés ni introduits en France. Ils doivent être stérilisés, de manière à ne pas pouvoir se reproduire ; la stérilisation doit être attestée par un certificat vétérinaire. Ces chiens n’ont pas le droit de prendre les transports communs, ni d’être dans les lieux publics, hormis la voie publique. Ils ne peuvent rester dans les parties communes des immeubles. Enfin, sur la voie publique, ces chiens doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse. 

Par ailleurs, la détention des chiens d'attaque peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location. Tout bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire ou le préfet de police en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un de ses logements. Dans ce cas, il est possible d’imposer une nouvelle évaluation comportementale du chien, de procéder au placement de l’animal en fourrière, voire d’euthanasier le chien. 

Les chiens de deuxième catégorie, ou chiens de garde et de défense

Les chiens catégorisés en deuxième catégorie sont les chiens de races suivantes :

-          de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,

-          de race Rottweiler,

-          de race Tosa,

-  non-inscrits à un livre généalogique mais qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse lorsqu’ils sont promenés sur la voie publique, dans les transports en commun, dans les lieux publics, dans les parties communes des immeubles…  

Voilà un tableau récapitulatif des obligations et interdictions liées aux chiens susceptibles d’être dangereux : 

En conclusion, il est donc primordial de bien connaître les règles de détention des chiens susceptibles d’être dangereux. N’oubliez pas que les démarches administratives (et les sanctions) sont lourdes et sont à vos frais ; pensez-y avant de vous engager à devenir propriétaire d’un chien catégorisé. Par ailleurs, n’oubliez pas que, potentiellement, tout chien, quelle que soit sa race, peut être dangereux. Il est donc essentiel d’imposer une éducation parfaite à votre animal, quelle que soit sa race.