ACTU Séparation et Animaux de Compagnie : Qui en a la garde ?
La garde alternée pour les animaux de compagnie est un sujet de plus en plus fréquent, à l’instar de l’autorité parentale chez les enfants. Les propriétaires de chiens, chats, rongeurs ou NAC cherchent de plus en plus à partager la garde de leurs animaux chers à leur cœur, surtout après une séparation ou un divorce. Rare il y a quelques années, cette pratique se répand dans de nombreux pays, dont la France.
Malheureusement, il s’avère que le divorce ou la séparation incluant des animaux de compagnie causent de nombreux abandons d'animal, le déménagement des propriétaires aggravant la situation. Quelles sont les règles ? Que dit la loi aujourd'hui ? Zoomalia vous informe sur cette actualité pour savoir que deviendra l’animal de votre foyer en cas de séparation.
Séparation et Animaux de Compagnie : Solutions selon le mariage, l'union libre ou le Pacs
La garde alternée pour les animaux peut être utilisée dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce. Madame et Monsieur peuvent partager la garde de leur animal de manière équitable, particulièrement important si le chien ou le chat est très attaché à ses 2 parents.
En cas de mésentente de maman et papa, voici les règles applicables.
Couples mariés : cas du divorce
S’il n’y a pas de contrat de mariage signé devant notaire, il s’agit d’une communauté réduite aux acquêts. Ici, l’animal adopté avant le mariage demeure uniquement à la personne qu’il a acquis.
Par contre, si vous avez adopté votre animal de compagnie pendant votre union (seul ou ensemble), il appartient donc à tous les deux. Il faut décider d’un commun accord qui gardera votre animal. En cas de désaccord, la décision relève du tribunal.
Vous êtes mariés et vous avez conclu un contrat notarié. Pour connaître l’appartenance de votre animal, il faut consulter les clauses fixées dans votre contrat.
Concubins ou Pacsés : cas de séparation
Bien que le statut de l’animal soit inscrit dans le Code Civil (article 515-14), c’est-à-dire reconnu comme “un être vivant doué de sensibilité”, il est soumis au régime des biens meubles en cas de séparation ou de divorce.
L’animal de compagnie appartient seulement au partenaire ou concubin qui l’a adopté, avant ou après l’union. En cas de séparation, rien ne change (légalement parlant).
Mais si l’animal a été acquis par les deux membres de la famille, il est considéré comme appartenant à ses deux parents. Il en est de même si l’un ou l’autre revendique chacun l’animal en question, en l’absence de preuve d’adoption par exemple.
Résultat ? Soit, les ex trouvent un commun accord pour garder l’animal ou soit c’est le juge aux affaires familiales qui décide en cas de conflit.
Quelles sont les preuves de propriété d’un animal ?
- le numéro d’identification de l’animal (ICAD),
- le certificat d’adoption ou de cession,
- la facture d’achat.
À savoir ! Il est utile de rappeler que si vous avez offert l’animal à votre conjointe.e (en cadeau ou en don), la garde revient tout naturellement au bénéficiaire.
Et comme pour les enfants de divorcés/séparés, certains jugements autorisent un droit de visite et d’hébergement à celui qui n’a pas la garde de l’animal, et peuvent ordonner le versement d’une pension alimentaire pour payer les frais vétérinaires.
Le JAF tiendra compte de plusieurs critères avant de rendre sa décision finale :
- les enfants du couple et le lien affectif qui les unit à l’animal ;
- la date d’arrivée de l’animal dans la famille ;
- l’habitat de l’animal pendant l’union ;
- la prise en charge des soins de santé ;
- le nouveau cadre de vie de l’animal après le divorce ou la séparation ;
- les revenus et la disponibilité de chaque conjoint.
Garde alternée de l’animal : une garde à l’amiable en France
La garde alternée pour les animaux est une pratique qui permet à deux humains propriétaires de partager la garde de leur fidèle compagnon. Cela peut être fait de plusieurs façons.
Par exemple, un propriétaire peut prendre soin de l'animal pendant une semaine, tandis que l'autre prend soin de l'animal la semaine suivante. Cette solution logique est vraiment adaptée pour ceux qui travaillent ou qui ont un emploi du temps chargé.
Nos voisins du Portugal ont déjà mis en place le principe de la garde alternée pour animaux de compagnie depuis plusieurs années. En Espagne, une proposition de loi veut améliorer le statut légal des animaux vers une garde alternée en cas de dispute.
En France, la garde alternée est possible si le couple arrive à régler la question à l’amiable. En cas de situation conflictuelle, les juges décideront qui des deux parties en aura la garde exclusive (généralement la personne qui garde les enfants). L'équilibre de la santé mentale et physique de l’animal est considéré prioritaire par les professionnels.
Les avantages de la garde alternée animale
La garde alternée pour les animaux permet de partager les responsabilités de la garde de l'animal, ce qui peut être bénéfique pour tous les membres de la famille, y compris les enfants et les animaux eux-mêmes.
- Réduire le stress pour l’animal : Si l'animal est attaché aux deux propriétaires, le fait de passer du temps avec les deux peut être bénéfique pour lui.
- Limiter le temps de solitude à la maison : cela peut aider à éviter les situations où l'animal est laissé seul pendant de longues périodes de temps.
- Assurer une transition plus douce entre les deux maisons.
Les inconvénients d’une garde alternée pour animaux
On peut noter que la garde alternée pour animaux de compagnie peut être parfois une source de conflit et de tension pour les humains. En effet, les animaux de compagnie peuvent avoir du mal à s'adapter à une nouvelle routine de garde alternée, en particulier s'ils sont habitués à un environnement stable et constant.
- Cela peut être stressant pour l'animal de changer d'environnement et de routine régulièrement.
- La garde alternée peut être difficile à gérer si les ex-conjoints ne s'entendent pas bien, s’ils ont des différences dans leur style de vie ou leur philosophie ou si l'animal a des besoins spécifiques.
- L'animal à soigner peut être mieux loti en restant avec un seul humain, en cas de soins médicaux à prodiguer ou si l'un des propriétaires en est incapable.
- La garde alternée peut être coûteuse sur le plan financier, car les frais de garde, les factures vétérinaires et d'autres dépenses peuvent être partagés de manière inégale entre les deux maisons.
- Le timing est compliqué à organiser en fonction des horaires de travail des propriétaires, de leurs déplacements, de leurs engagements ou encore de leur disponibilité.
Nos recommandations en cas de garde alternée : Bien réfléchir !
Si vous pensez à une garde alternée pour votre animal de compagnie, il est important de discuter de cette option avec l'autre propriétaire et de mettre en place un plan clair et équitable.
Pour minimiser les conflits et les tensions liés à la garde alternée pour animaux de compagnie, nous vous conseillons de communiquer ouvertement et honnêtement les uns avec les autres.
Il peut être utile de consulter un avocat ou un médiateur pour vous aider à établir un accord de garde alternée qui fonctionne pour vous et pour l'animal. Il faut prendre en compte les besoins et les sentiments de l'animal lorsque vous envisagez la garde alternée. Vous devez vous assurer que l'animal est capable de s’adapter à ses 2 lieux de vie.
Enfin, si la garde alternée ne semble pas être la meilleure option pour vos animaux de compagnie, d’autres solutions sont possibles : une garde que pour les vacances scolaires, une garde chez un parent ou un ami, ou alors la garde exclusive. Dans tous les cas, il est important de mettre les besoins de l'animal en premier et de tenir compte de son bien-être et son confort.
Un divorce ou une séparation avec ou sans animaux de compagnie reste douloureux pour tout le monde, parfois même conflictuel. En fin de compte, la garde alternée pour animaux peut être une option viable pour de nombreux humains, mais elle doit être abordée avec soin et considération. En travaillant ensemble pour élaborer un plan de garde alternée qui fonctionne pour tout le monde, vous optez pour une nouvelle situation favorable et pérenne. Quoi qu’il en soit, Zoomalia espère une “happy end” à votre dénouement. Le bien-être de la famille et le bien-être animal intrinsèquement liés doivent guider avant tout votre sage décision.
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