ACTU : loi contre la maltraitance animale sur la voie de la réussite
C’est officiel, voici un heureux dénouement pour les chiens, les chats, les rongeurs… La loi contre la maltraitance animale a suscité de longues négociations entre les députés et les sénateurs depuis sa présentation devant le Sénat. Finalement, quelques mesures concrètes prévues dans le projet ont été adoptées par le Parlement en faveur du bien-être animal. Ce jeudi 21 octobre marque un tournant historique dans les annales de la cause animale dont nombreux défenseurs se souviendront longtemps. Reste la promulgation définitive de cette loi sans modifications en principe, d'ici le 15 novembre à l’Assemblée Nationale et la semaine du 13 décembre au Sénat. *Actu à suivre ! Dans l’attente, Zoomalia vous dévoile le projet de loi anti-maltraitance et ses principales idées retenues par le Gouvernement.
Loi sur la maltraitance animale : un projet de longue date sauvé par le gong !
Loïc Dombreval, député LEREM et vétérinaire de métier, est à l’origine du projet de loi contre la maltraitance animale. Pour rappel, un plan d’action a été défini visant à sensibiliser les adoptants jeunes ou senior à l’abandon, à l’animal objet, aux responsabilités des maîtres ou des éleveurs, à l’alourdissement des peines, à la détention des animaux sauvages. Le texte avait été déposé le 14 décembre 2020 par les députés Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de leurs collègues.
Marquée par une certaine indifférence de la situation et dénaturée sur les avancées souhaitées, la décision du Sénat votée en première lecture a déclenché colère et réactions violentes de la part du peuple français. Finalement, députés et sénateurs sont parvenus à un accord pour l’adoption de cette loi. Voici ce qui va changer pour les milliers d’animaux et les investigateurs engagés qui ne cessent de se battre pour faire évoluer les mentalités et le sort de nos animaux bien aimés.
Mesures de la nouvelle loi anti-maltraitance : à l’ordre du jour
Les dispositions qui renforcent la lutte contre la maltraitance et réconfortent le lien entre l’Homme et l’Animal seront bientôt promulguées pour application :
- Interdiction de la vente de chiots et de chatons en animalerie/jardinerie à compter du 1er janvier 2024 ainsi que la présentation des animaux en vitrine.
- Encadrement de la vente en ligne de nos animaux afin de lutter contre le trafic et les achats compulsifs et irresponsables.
- Instauration d’un certificat de connaissances avant l'acquisition d’un animal de compagnie : ce document rappelle les besoins essentiels de l’animal adopté, toujours dans le but d’éviter un comportement impulsif. L’éthique animale s’inscrit dans les nouveaux programmes scolaires de l’éducation nationale.
- Aggravation des peines et sanctions encourues en cas d’abandon, de sévices graves ou d’actes de cruauté envers un animal de compagnie. Les peines d'emprisonnement passent de 2 ans à 5 ans et les amendes évoluent de 30 000 € à 75 000 € en cas de mort de l’animal. Tout acte audieux de type zoophilie ou zoorpornographie sont pénalisés.
- Fin de l’exploitation commerciale des espèces sauvages dans les cirques d’ici 7 ans et interdiction de leur acquisition ou reproduction d’ici 2 ans, notamment pour les montreurs d’ours et de loups. Terminé les apparitions en discothèques et dans les émissions de télévision.
- Interdiction de la détention de cétacés, dauphins, baleines, orques, cachalots dans les delphinariums dans un délai de 5 ans.
- Interdiction des élevages de visons d’Amérique et autres animaux à fourrure élevés exclusivement pour la production de leur pelage.
- Études et diagnostic chiffré des communes en vue de la gestion des chats libres sur le territoire pendant 6 mois (coût de la capture, campagne de stérilisation, zones prioritaires…), suivis d’une phase d’expérimentation de 5 ans à l’aide d’une nouvelle dotation votée.
Les journées portes ouvertes pour l’adoption de ces animaux seront permises dans le cadre d’un partenariat avec les refuges ou les associations de protection animale. La vente des NAC (lapins, poules, hamsters, cobayes, poissons, serpents, rats, souris, chinchillas) est autorisée en animalerie/jardinerie.
Récapitulatif de la loi pour les animaux : et après ?
Voici ce qu'il faut retenir des dernières actualités concernant la loi contre la maltraitance animale.
D’autres mesures historiques pour les animaux demeurent toujours en suspens : il s'agit de la lutte contre l'élevage intensif, la pêche industrielle, la chasse et la corrida. C’est donc une grande victoire à savourer aujourd'hui, mais le combat continue...
* La loi anti-maltraitance animale a finalement été adoptée par l'AN ce jeudi 18 novembre (Pour 118, Contre 1 et Abstentions 4).
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