Conditions générales de vente Zoomalia

Tout d’abord, il convient de préciser que, conformément aux dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation, on entend par :

• « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• « Non-professionnel » : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;
• « Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ZOOMALIA (ci-après « le Vendeur ») fournit les produits aux consommateurs (Ci-après « le Client »).

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur. Les éventuelles photographies et/ou graphismes utilisés pour présenter les produits n’ont aucune valeur contractuelle et ont pour seule fonction de les illustrer et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture de produits et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Afin de pouvoir accéder au site, le Client doit disposer du matériel adéquat, à savoir :

• Un ordinateur ou ;
• Un smartphone ;
• Une connexion à internet ;
• Et éventuellement les logiciels nécessaires.

L’accès au site est gratuit.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à la charge du Client, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur téléphonique.

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client est invité, préalablement à sa commande, à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits présentés sur le site.

Le Client est invité à sélectionner les produits qu’il souhaite acquérir.

Les produits sélectionnés sont consultables par le Client directement dans le panier facilement identifiable.

Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au sein des entrepôts appartenant au Vendeur, les produits sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur constatée.

Pour finaliser sa commande, le Client est invité à se connecter ou à se créer un compte en renseignant les informations demandées.

Pour créer son compte « Client », il est nécessaire de consulter le formulaire d’inscription et de renseigner les données personnelles ou professionnelles demandées comme notamment : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse de livraison.

Les informations à compléter obligatoirement seront signalées par un astérisque *.

Les renseignements nécessaires concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité des données des Clients que le Vendeur assure, sont à retrouver dans le document « Politique de confidentialité des données ».

A cet égard, le Client s’engage à renseigner des informations à jour et exactes, lesquelles pourront être modifiées ultérieurement dans l’espace « Client ».

L’accès au compte « Client » sera donc possible par un identifiant associé à un mot de passe qu’il lui appartiendra de choisir lors de son inscription.

Il est donc essentiel, pour la sécurité de ses données, que le Client choisisse un mot de passe complexe et qu’il assure la confidentialité de celui-ci. Pour l’aider à le choisir, le Client peut se rendre sur le site ci-joint qui propose plusieurs solutions pour l’y aider : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/comment-choisir-un-bon-mot-de-passe

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. Il est rappelé que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si le Client perd ce mot de passe, il devra prévenir le Vendeur au plus vite par téléphone au 05.54.54.00.24 ou via le formulaire de contact disponible sur le site afin que le Vendeur puisse faire le nécessaire et notamment l’inviter à valider l’accès à son compte « Client » à partir de ce compte.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et mot de passe assure l’imputabilité des actions effectuées via le site. Ainsi, en cas de perte de ces moyens d’authentification, et tant que le Vendeur n’a pas été prévenu de celle-ci, le Client reste présumé responsable des actions effectuées sur ce compte.

Le Client peut à tout moment décider de supprimer son compte « Client » en contactant le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le site ou par mail à [email protected].

L’enregistrement de la commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

La vente ne sera définitive qu’après l’envoi au Client d’un mail de confirmation de commande, et de l’encaissement du prix dans son intégralité par le Vendeur. Le Client est invité à fournir une adresse mail valide.

En cas de commande par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire.

En cas de commande par chèque, la commande n'est valable qu'à l’encaissement du chèque par la société Zoomalia.com.

En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'a la confirmation du virement par la banque de la société Zoomalia.

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil.

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats dont les commandes sont supérieures à 120 Euros sont conservés par le Vendeur.

Le Client est informé que sa commande peut faire l’objet d’ajout d’éléments à des fins promotionnelles et consent à recevoir des échantillons et/ou produits gratuits de la part des partenaires commerciaux du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Le Client pourra annuler sa commande dans les cas suivants :

• Soit en cas de l’exercice de son droit de rétractation quand cela est possible ;
• Soit en cas de force majeure définit dans les présentes CGV.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la passation de commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (ou « HT »), et/ou toute taxe comprise (ou « TTC »).

Les remises et/ou promotions apparaissent sur les fiches de chaque produit et apparaîtront sur le récapitulatif de commande avant la validation de la commande.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels apparaîtront également distinctement lors du récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les modifications des prix prendront effet immédiatement après leur publication sur le site internet.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ;
• Par virement bancaire, les coordonnées bancaires figureront au moment de la passation de la commande ;
• Par chèque, établi à l’ordre de ZOOMALIA pour toutes les commandes dont le montant est inférieur à 200€.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte du Client. Dans ce cas, le Vendeur invite le Client à se rapprocher de sa banque pour en demander l’annulation du paiement.

Le Vendeur utilise un prestataire de paiement tiers (Adyen ou Hipay) et renvoie le Client vers ses propres Conditions générales d’utilisation.

Le Vendeur est en droit de réclamer une photocopie d’une pièce d’identité conformément à l’article L.131-15 du Code monétaire et financier et un justificatif de domicile selon les cas.

Les partenaires de paiement du Vendeur peuvent proposer au Client des solutions de financement qui permettent de payer leurs achats à partir de 50€ et jusqu'à 2000€ en 3 ou 4 fois avec la carte bancaire.

En cas de non-respect par le Client du paiement d’une seule échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes jusqu’au complet paiement.

• Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

• Modalités de souscription : Après avoir terminé sa commande, le Client est invité à cliquer sur le « bouton paiement en 3x/4x » du partenaire proposé.

Le Client est alors redirigé vers la page internet du partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu’il doit ensuite valider.

Le Client saisit ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte chez le partenaire, il peut s’identifier au moyen des identifiants de connexion liés à son compte.

Le Client prendra connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Le Client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Il reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank, Alma ou Klarna constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et le partenaire sélectionné.

Si le Client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par un des partenaires du Vendeur, les informations en rapport à sa commande seront transmises à ce partenaire, qui les utilisera à des fins d’étude de la demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank, Alma se réservent le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement du Client. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

• Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le site de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la validation de la commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent le coût de financement du crédit établi par le partenaire du Vendeur.

• Choix du partenaire : le Vendeur se réserve le droit de choisir et de proposer au Client zéro, un ou plusieurs partenaires proposant des solutions de paiement en plusieurs fois, suivant le pays du Client, le montant de sa commande et la suspicion de fraude liée à son compte.

• Les partenaires ZOOMALIA :

• Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
• ALMA, société anonyme au capital de 5 356 380 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro B 317 495 646 dont le siège social est situé : 15 rue Georges Perec 38400 Saint-Martin-d’Hères, France.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, le Client est informé que les informations relatives à sa commande pourront être transmises aux autorités compétentes pour vérification.

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et la Corse.

Le Vendeur n’assure aucune livraison vers les DOM-TOM et les boîtes postales.

Les délais moyens d'expédition sont indiqués sur la page de confirmation du panier.

Le Client est informé qu’il pourra suivre sa commande via le numéro de suivi qui lui sera adressé.

Les délais d’acheminement moyens au départ de l’entrepôt du Vendeur jusqu’au centre de tri de ses transporteurs sont de 24 à 48h pour la France.

Les délais de livraison sont estimés en jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire spécifiée lors de la passation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable.

Les délais et modes de livraison sont les suivants :

• Express (hors Corse) : 24 heures ouvrées,
• Économique : 2 à 5 jours ouvrés,
• Transport par « Messagerie » (hors Corse) : 3 à 5 jours ouvrés (+ de 7 colis et/ou article lourd/volumineux).

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, ces derniers seront livrés en une seule fois.

La livraison, « express » et « économique », peut se faire :

• A domicile : soit directement entre les mains du Client soit dans la boîte aux lettres du Client quand celle-ci a une taille suffisante.
  
  En cas d’absence du Client à son domicile, le transporteur informera le Client par tout moyen, à sa propre discrétion, la mise à disposition de son colis en point relais ou les modalités possibles de programmation d’une nouvelle livraison. Ces options sont à la discrétion du transporteur. Le Vendeur décline toute responsabilité liée au choix du transporteur de l’une ou l’autre de ces options.
• En relais : les produits pourront être retirés dans le point relais choisi par le Client au moment de la passation de commande ou dans tout point relais choisi par le transporteur en cas d’indisponibilité du point relai initialement choisi par le Client, dans le délai indiqué sur le site. Le Client devra tenir compte des horaires d’ouverture et de fermeture du relais.

Les options disponibles peuvent varier en fonction de la destination de livraison, et du type de produit commandé.

La sélection du transporteur adapté à la commande du Client se fait automatiquement lors de son traitement par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à effectuer les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client mais la livraison est effectuée par un prestataire tiers, sur lequel le Vendeur n’a aucune influence.

Ainsi, les délais sont communiqués à titre indicatif et le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard de livraison.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative maximale de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué dans les présentes CGV.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client consommateur en cas de dommages causés pendant le transport et pourra, selon la volonté du Client, lui proposer une autre forme de dédommagement.

Les éventuels frais de livraison figureront sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.

Les frais de livraison sont calculés à partir de la nature des articles, de leur poids, de leur volumétrie, présent dans le panier ainsi que de la destination et sont notifiés au Client avant la validation définitive de votre commande.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour certaines destinations spécifiques et pour le service de livraison express.

Suivant la volumétrie et le poids des articles présents dans le panier, la commande peut être envoyée en plusieurs colis ce qui entraînera la facturation du deuxième colis et des suivants.

La livraison de produits volumineux, lourds, fragiles ou toute commande de plus de 7 cartons s’effectuent par un transporteur spécialisé.

Le transporteur assure la livraison au pas de porte.

Il est recommandé de prévoir toute assistance nécessaire en cas de présence d'un article lourd que le Client ne pourrait manipuler seul.

Un coût supplémentaire pourra être demandé par le transporteur si ce dernier doit acheminer les articles en étage.

Ce coût supplémentaire, indépendant de la volonté du Vendeur, ne pourra en aucun cas être supporté par le Vendeur et sera facturé au Client.

Lors de la réception de la livraison, le Client est invité à vérifier sa commande.

En cas de colis endommagé :

Si le Client constate que son colis est endommagé, le Vendeur lui conseille de refuser la livraison ou d’émettre des réserves motivées sur le bon de livraison du transporteur.

Pour que les réserves soient prises en compte, il est impératif de :

• Ouvrir le colis en présence du transporteur et vérifier la conformité de la marchandise ;
• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison, en présence du transporteur, sous forme de réserves manuscrites précise :
  • La référence de l’article ou son nom exact ;
  • L’anomalie constatée, exemple : “trou dans le coin gauche inférieur du sac de graine, 30% de quantité en moins” ;
  • La quantité des articles endommagés.
  • Une photo de l’article endommagé et/ou du contenant.

Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables.

Le Client est invité à prévenir le service client du Vendeur par mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 05.54.54.00.24 en se munissant au préalable de son numéro de commande ainsi que des éléments mentionnés en réserves et de toute preuve permettant au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur.

En cas de colis perdus :

Le Client est invité à contacter le service client du Vendeur par mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 05.54.54.00.24 en se munissant au préalable de son numéro de commande.

L’enquête auprès du transporteur peut s'étendre jusqu'à 21 jours ouvrés. Si le colis est retrouvé pendant ce délai, le transporteur le réachemine au Client. Dans ce cas, si le client a été indemnisé (renvoi de la commande ou remboursement) par le service client du Vendeur, le Client devra refuser la livraison du colis retrouvé afin qu'il soit retourné au Vendeur. Accepter la réception du colis initial entraînera la facturation de cette commande.

En cas de Contestation de signature :

En cas de contestation de signature, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il fasse une enquête auprès du transporteur. Il est à noter qu’une attestation sur l’honneur ou tout autre type d’attestation sera demandée par le transporteur et/ou un dépôt de plainte suivant la situation, ainsi qu’une copie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité du Client.

En cas d’échec de livraison :

• En cas d’absence du destinataire, voir le présent article ci-dessus.
  
  Le Vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une dépose de colis dans un « point relais » éloigné de l’adresse de livraison initiale pour cause de « point relais » plus proche indisponible (fermé ou complet) ou tout autre raison indépendante de sa volonté.
• En cas de fait imputable au Client ou pour tout autre motif non imputable au Vendeur, pour des raisons telles qu’une adresse incorrecte ou toute autre raison indépendante de la volonté du Vendeur, les produits seront retournés aux entrepôts du Vendeur et le Vendeur contactera le Client pour dédommagement. Les frais de retour du colis seront déduits du remboursement.

Dans tous les cas, des frais de magasinage et de nouvelle livraison imposés par le transporteur pourront être facturés au Client.

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité ou supporter d’autres coûts que ceux du renvoi du produit, à fin d'échange ou de remboursement. Le remboursement sera effectif à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. La demande de rétractation peut être formulée par tout moyen et un formulaire est disponible dans l’espace client pour aider le Client si nécessaire.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur son compte, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou par courrier postal à l’adresse suivante : ZOOMALIA.COM – Service clients – 651 route du pays de Gosse – 40230 St Geours de Maremne - France, ou via le formulaire en ligne, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé ; les frais de retour restant à la charge du Client.

En cas de rétractation sur une partie de la commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés en totalité mais en proportion à la partie de la commande retournée, sauf si les frais de livraison ne varient pas en fonction du nombre d’articles commandés.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, à Zoomalia.com "Service Retours" - 651 route du pays de Gosse, 40230 St Geours de Maremne- France.

Le Client peut retourner le colis avec le transporteur de son choix.

Si le colis arrive endommagé, le Vendeur se réserve le droit :

• De refuser le colis afin que le client puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur,
• D'accepter le colis avec réserves. Le Service des retours du Vendeur informera le Client des dommages pour que celui-ci puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur.

Dans tous les cas, si un article retourné est endommagé durant le transport, le Vendeur ne pourra rembourser celui-ci. Le Client devra demander remboursement directement auprès de son transporteur.

En revanche, les produits personnalisés (médailles par exemple) ne pourront pas bénéficier du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé, sauf si les deux parties en conviennent autrement.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, notamment via le formulaire de contact disponible sur le site, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 24 mois à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou dans un délai raisonnable s’agissant du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

10.1 Garantie fabricant

Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. Le Vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l'autre. Le Client peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d’une vérification de base par le Vendeur pour constater la défaillance du produit. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de Zoomalia au 05.54.54.00.24 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra au Client un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur au Client.

Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables ;
• L’utilisation anormale et non conforme des produits ;
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article ;
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou d'un réparateur non agréé par le Vendeur ;
• Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné ;
• Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

10.2 Garantie Zen ZOOMALIA

La Garantie Zen est une garantie commerciale « Satisfait ou remboursée » proposée par le Vendeur au Client à partir de 2.99€ par commande. Cette option payante comprend les services suivants :

Le Client est satisfait ou remboursé pendant une durée 365 jours à compter de la date d’achat du produit. Cela permet au Client de retourner le produit acheté et de demander un remboursement intégral s’il n’est pas satisfait de son achat, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un quelconque défaut de conformité du produit.

Les demandes de ce Client seront prises en charge en urgence et en priorité par le Service Client, dans un délai de 6 heures ouvrées maximum, sous réserve que celles-ci soient reçues pendant les horaires d’ouverture du service client, à savoir du Lundi au Vendredi, de 9 heures à 17 heures, à l’exclusion des week-ends et jours fériés. Toute demande reçue en dehors de ces horaires sera prise en charge dès la réouverture du service client, le délai de 6 heures ouvrées commençant à courir à partir de ce moment.

La régularisation de la réclamation sera apportée sans attendre le retour du colis initial ou confirmation par le transporteur pour les motifs suivants (perte, dégradation).

Il convient de préciser que cette garantie ne doit pas être interprétée comme une extension du droit de rétractation ni comme une substitution aux garanties légales en vigueur.

Les Boosters :

Le Vendeur propose au Client la possibilité d’adhérer à un programme de fidélité appelé « programme Booster ».

Le Client a le choix entre deux formules :

• Booster 1 : au prix de 2,99 € par an, le Client double ses points de fidélité à chaque achat réalisé sur le site web et dans l'ensemble des magasins Zoomalia;
• Booster 2 : au prix de 9,99 € par an, le Client triple ses points de fidélité à chaque achat réalisé sur le site web et dans l'ensemble des magasins Zoomalia. Il bénéficie également pour ses achats réalisés sur le site web de la Garantie Zen, dont les modalités sont décrites au point 10 des présentes conditions générales de vente, et d’un jeton « dog wash » offert en magasin.

Le « Dog wash » est un service de toilettage disponible dans les magasins de ZOOMALIA.
Le Client pourra se rendre dans un des magasins du Vendeur pour retirer son jeton. Le Vendeur procèdera à la vérification des conditions de bénéfice de l’offre.

Le Vendeur met à disposition un service d'hébergement de contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Communauté ».

Chaque utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme d‘articles de la communauté) le présentant aux autres utilisateurs du service ainsi qu'à l'ensemble des visiteurs.

L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les articles de la communauté ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En conséquence, la société Zoomalia ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. La société Zoomalia ne pourra être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres utilisateurs ou de toute personne physique ou morale, tels que nom de famille, adresse postale et/ou électronique et téléphone. Il est également recommandé à l'utilisateur de ne pas divulguer sur le service des informations permettant son identification nominative et précise.

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L'utilisateur étant seul responsable des contenus associés et présentés sur son article de la communauté, il s'engage à ce que le contenu de cet article de la communauté ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au service ou dans le pays où ces contenus sont destinés à être reçus.

Il s’engage également à ce que le contenu de cet article ne contienne aucun élément susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posées par l'article ci- dessous. Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que la société Zoomalia conserve sans limitation de durée le contenu des articles de la communauté hébergés rendus anonymes.

L'utilisateur déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés sur son article de la communauté et qu'ils sont libres de tout droit. A défaut, l'utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un contenu qu'il associerait à son article de la communauté.

L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Cela nécessite que l'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos...) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L'utilisateur dégage la société Zoomalia de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou en raison du comportement d'un autre Utilisateur qui violerait une législation applicable.

La société Zoomalia se réserve le droit de :

• Déplacer un article d’un thème à un autre, ou d’une catégorie à une autre, sans aucun préavis ni aucune mise en demeure ;
• Ne pas publier un article si celui-ci ne serait pas rédigé en bon français ou si le thème de cet article ne respecterait pas l’une des catégories proposées sur le site ;
• Supprimer tout article qu’elle jugerait raciste, pornographique, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs.

En participant aux jeux concours organisés par Zoomalia, ou en postant des photos ou vidéos sur les fiches produits des sites Zoomalia, l’utilisateur autorise l'utilisation de ses textes et de ses images et vidéos par E2Evolution, Zoomalia et Zoomag dans différentes rubriques de son site (Univers produit, Communauté, Fonds d'écran…) et sa page Facebook, Instagram, Youtube, Google+, Pinterest, Flikr, autres supports réseaux sociaux (liste non exhaustives) son compte Twitter, dans ses magasins, dans le cadre de la promotion de ces concours et de ses résultats en général.

L’utilisateur certifie être l'auteur des images et des textes déposés et qu’à sa connaissance, leur diffusion n'enfreint pas la législation sur les droits d'auteurs. Dans le cas où le contraire serait prouvé, la participation au concours sera considérée comme nulle et les photographies supprimées sur simple demande des ayants droits.

L'utilisation de ces textes et images ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur sera également vigilant sur le fait de ne pas donner d’indication géographique précise, de ne pas mettre de photos de personnes reconnaissables sauf avec leurs accords, une attention particulière doit être accordée pour les photos représentant des enfants. Ces textes et ces images seront toujours utilisés dans le respect de ses intentions originales. Ces contributions seront supprimées sur simple demande de l'auteur précisant les URL concernées. Zoomalia se réserve la possibilité de supprimer à tout moment les photos ou vidéos ne respectant pas ces conditions, sans préavis et s'engage à retirer toute image ne respectant pas les règles de droit à l'image ou de droits d'utilisation sur simple demande motivée.

Principe :

Dans le cadre de l’opération une commande = un repas, le Vendeur collecte un repas pour tout achat effectué sur Zoomalia.com ou en magasin, sans montant minimum d’achat.

Condition :

Toute association, reconnue d'utilité publique ayant son siège social en France, peut bénéficier du programme en s’inscrivant à l’opération en remplissant ce formulaire.

Nature du don :

Le don se présente principalement sous forme de croquettes (chat ou chien) ou, à titre exceptionnel, de tout autre produit (alimentaire ou non) qui ne peut être vendu sur Zoomalia.com ou en magasin, mais propre à la consommation (la somme du don sera convertie en nombre de repas).

Livraison, validité et distribution du don :

Les repas collectés sont cumulés et livrés en sac de 10kg, par palette. Lors de l’inscription, les associations seront sur liste d’attente et seront contactées avant la livraison. Zoomalia ne peut s’engager à effectuer un don dans un délai précis ni à servir toutes les associations inscrites.

Modification, suspension ou arrêt du programme :

Tout ou partie des règles du programme “1 commande =1 repas” (ainsi que le programme lui-même) exposés dans les présentes conditions générales, pourront être suspendues, modifiées ou supprimées à tout moment par Zoomalia.

Les présentes CGV pourront être résiliées de plein droit par l’une ou l’autre des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une ou plusieurs de ses obligations.

Dans cette hypothèse, la Partie estimant que son cocontractant manque à l’une ou plusieurs de ses obligations notifiera à l’autre Partie son intention de résilier le contrat de façon anticipée, en lui indiquant la nature du manquement qu’elle lui reproche, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La résiliation ne deviendra effective qu’au terme d’un délai de trente (30) jours après cette notification, à moins que dans ce délai, la Partie mise en demeure n’ait satisfait à son ou ses obligations contractuelles telles qu’elles étaient prévues dans les termes et conditions des CGV.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispensera pas la Partie ayant été mise en demeure de respecter les CGV de remplir les obligations contractées jusqu’à la date d’effet de la résiliation et ce, sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait avoir à verser à l’autre Partie, supportant l’inexécution de l’obligation contractuelle.

La résiliation anticipée sera notifiée par une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et prendra effet à compter de sa date de première présentation, le cachet de la poste faisant foi.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans qu’une intervention judiciaire ne soit nécessaire.

Le Vendeur peut résilier à tout moment en cas de non-paiement par le Client.

Le Vendeur est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires du fait de sa responsabilité civile et délictueuse.

Il convient de rappeler que le Vendeur est soumis à une obligation de moyen.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable, notamment :

• en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
• en cas d’incompatibilité de matériel et d’impossibilité d’utiliser partiellement ou totalement les produits.

Le site Zoomalia.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

En tout état de cause, le montant du préjudice ne pourra pas excéder le prix du produit.

Tous les éléments qui composent le site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément du site, sont et restent la propriété du Vendeur ou de ses ayants droit.

La reproduction de tout ou partie de ce site ou les éléments qui le composent sur un support, quel qu'il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part du Vendeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur.

L’ensemble des contenus du site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si le Client constate que des éléments publiés sur le site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter le Vendeur à l’adresse mail [email protected] ou par courrier à :

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

Conformément aux dispositions en vigueur et notamment à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), le Vendeur est amené à collecter des données personnelles du Client nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires, sous-traitants du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Pour connaître le détail des droits du Client, des motifs des traitements et des mesures prises pour en assurer la sécurité, le Vendeur invite le Client à se rendre sur la page « Politique de confidentialité des données » , et à la lire attentivement.

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties au titre des présentes CGV est expressément exclue en cas de non-exécution ou de retard, dus à tout cas de force majeure.

Par force majeure, on entend tout événement que les Parties ne pouvaient pas raisonnablement prévoir et contrôler au moment de la signature des présentes CGV, et qui revêt donc un caractère inévitable, imprévisible et irrésistible.

Si un tel cas de force majeure devait survenir, la Partie affectée par cet événement devra immédiatement prévenir l’autre Partie en le lui notifiant dans les cinq (5) jours à compter de la survenance dudit événement. L’exécution des prestations sera alors suspendue pendant la durée de l’évènement. Dès que celui-ci aura pris fin, la Partie empêchée le notifiera à l’autre et devra reprendre immédiatement l’exécution des prestations.

Au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la survenance de la force majeure, l’autre Partie pourra choisir de résilier le présent contrat, par notification à la Partie empêchée, et ce sans indemnité.

Dans tous les cas, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

Les réclamations par mail ou courrier postal devront contenir les informations suivantes :

• Les coordonnées du Client ;
• Les références du produit ;
• Le numéro de commande ;
• Les motifs de la réclamation.

Sauf accord préalable et écrit des Parties, le bénéfice des présentes CGV ne peut être cédé par aucune des Parties à un tiers.

Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les Parties. Il remplace tout accord antérieur des Parties ayant le même objet.

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

La nullité de l'une des clauses des présentes CGV n'emporte pas la nullité de l'ensemble et de manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique des CGV.

Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

La validité, l’exécution ou l’inexécution et l’interprétation des CGV sont régis par le droit français.

Préalablement à toute action contentieuse, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable toute contestation qui pourrait s’élever entre elles en relation avec les présentes CGV.

Le Vendeur invite le Client à lui écrire par mail pour lui faire part de sa difficulté afin de trouver une solution amiable.

Le Client peut saisir directement le médiateur de la consommation choisi par le Vendeur : La société MCP MEDIATION, à l’attention des médiateurs Mme Christine Cheval ou Mr Philippe Tremain - www.mcpmediation.org - ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS.

Le processus de médiation est gratuit pour les Clients consommateurs.

Conformément à l'article 2238 du Code civil, la médiation suspend les délais de prescription. La suspension des délais de prescription commence à la date de la première réunion de médiation, qu'elle soit organisée par un médiateur désigné par les parties ou par une autorité judiciaire. La suspension se poursuit jusqu'à la date de la fin de la médiation, laquelle est formalisée par un accord de médiation signé par les parties ou par une déclaration de l'une des parties ou du médiateur indiquant que la médiation est terminée.
La suspension des délais de prescription prévue par la présente clause ne s'applique pas aux autres formes de résolution amiable des différends, telles que la négociation directe entre les parties. A défaut d’accord amiable, selon les dispositions de l’article 42 du Code de procédure civile et R631-3 du Code de la consommation, le Client pourra saisir, à son choix, le Tribunal compétent du lieu de :

• Son domicile ou ;
• Le lieu de livraison du produit ou ;
• La survenance du fait dommageable.

Le Client pourrait saisir de son choix le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire.