Séparation, divorce : quel avenir pour mon animal ?
Tout avait si bien commencé ! Un couple heureux aux nombreux projets et où le bonheur décida de se conjuguer à plusieurs avec l’arrivée d’un animal de compagnie. Mais malheureusement, la vie en décida autrement et la séparation fut inévitable.
A l’heure où un peu plus d’un foyer sur deux possède un animal de compagnie, il est donc légitime de se poser la question du sort et de la place de l’animal en cas de séparation.
Sommaire :
Les animaux et la loi
Avant avril 2014, l’animal était considéré par la loi comme un bien mobilier (article 528 du Code Civil). Bibliothèque Ikea, service en porcelaine, Rex le Berger Allemand ou encore télévision dernier cri étaient donc identiques au niveau légal !
Depuis, de nouveaux comportements ont poussé à une révision du Code Civil en 2015 : les animaux de compagnie ne sont plus de simples “meubles” mais des “êtres vivants doués de sensibilité”. Cependant, cette modification ne fait pas pour autant évoluer le statut juridique de l’animal, qui, en cas de séparation, dépend toujours du régime du partage des biens.
La garde de l’animal en cas de séparation
Tout d’abord, la date de l’adoption doit être prise en compte.
Ainsi, dans le cas d’une adoption réalisée par l’un des deux individus avant mariage ou vie commune, la solution est simple : l’animal appartient à l’adoptant. Néanmoins, des preuves doivent obligatoirement être apportées dans ce sens concernant notamment la prise en charge des frais liés à l’animal.
A savoir, lors de leur identification, chien, chat et furet sont déclarés à l’I-CAD (Société d'Identification des Carnivores Domestiques), organisme auprès duquel il est nécessaire d’enregistrer des données personnelles relative au propriétaire officiel de l’animal.
Concernant une adoption réalisée durant le mariage ou la vie commune, cela est plus compliqué !
Dans le cadre d’une “ex-vie commune”, c’est-à-dire sans contrat, la garde de l’animal se règle essentiellement à l’amiable. Dans le cas contraire, une longue bataille s’annonce...
Dans le cas d’un mariage, donc d’un contrat, les solutions sont plus cadrées :
- Si l'adoption a été réalisée par l’un des deux individus et, en cas de contrat de mariage avec séparation de biens, il convient obligatoirement d’apporter des preuves de la prise en charge des frais engendrés pour l’animal afin de faire valoir sa propriété.
- Si l'adoption a été réalisée par les deux individus avec ou sans séparation de biens, l’animal est considéré comme appartenant de manière commune aux deux époux. Dans un premier temps, un arrangement peut être trouvé à l’amiable. Si cela n’est pas le cas, l’affaire peut aller plus loin en étant réglée devant un tribunal.
Rassurez-vous, même si une séparation ou un divorce reste une épreuve, les accords à l'amiable sont les plus souvent privilégiés avec l’essor d’une nouvelle pratique : la garde alternée. Ainsi, votre animal profite avec plaisir de deux maisons, pour deux fois plus de jouets et deux fois plus d’amour !
Marine D.
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