Le droit des animaux

• Le statut juridique de l’animal : un être vivant doué de sensibilité.


• Le droit des animaux pour protéger les animaux.

C’est un combat des amis des animaux en France, relayé entre autre par l’association 30 millions d’amis, qui est en passe de gagner une étape juridique. Tous les animaux sont concernés par un amendement juridique validé par les parlementaires français, que ce soit les animaux domestiques dans l’exploitation qui peut en être faite, ou l’élevage industriel des animaux destinés à l’alimentation des êtres humains.

Le statut juridique de l’animal : un être vivant doué de sensibilité.

Depuis le 28 janvier 2015, les animaux sont reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité", harmonisant ainsi le code civil avec le code pénal. Avant cette reforme, ce dernier dans les textes ou interprétations juridiques reconnaissait aux animaux la qualité d’être sensible, tandis que le code civil ne voyait en eux qu’un objet, un bien meuble. Cette loi visant à changer le statut des animaux était réclamée depuis des années par les associations de défense des animaux pour que ceux-ci bénéficient d'une reconnaissance normalement due à tout être vivant. C'est aujourd'hui chose faite.

Mais face à ce militantisme juridique d’aucuns s’interrogeront : le plus important est-il de faire écrire une loi sur le statut des animaux ou bien de lutter contre les conditions d’élevage rencontrées en particulier dans l’industrie alimentaire, de lutter contre les trafics d’animaux ? 
A cela nous pouvons répondre que les deux volets sont importants puisque la lutte sur le terrain s’appuiera sur la législation existante.
En effet, légiférer sur ce sujet permet d’obtenir les fondements d’une lutte pour une reconnaissance de l’animal en tant qu’ ”être vivant doué de sensibilité” comme le dise les termes de l’amendement. L’harmonisation du droit est ainsi réalisée mais les associations ne crient pas victoire pour autant ! Elles ont conduit à une prise de conscience des politiques pour obtenir une définition juridique de l’animal, mais celui-ci n’a pas encore ses propres textes juridiques pour être reconnu aux côtés de l’être humain et des biens ; tout au mieux il n’est plus aujourd’hui un bien meuble.

Le droit des animaux pour protéger les animaux.

L’animal reste aujourd’hui encore un bien que l’on peut acheter, vendre, exploiter et consommer. Les notions d’achat et de vente dissimulent un risque de trafic animalier, la notion d’exploitation s’apparente à de l’utilisation arbitraire et la notion de consommation évoque en particulier l’élevage industriel.

Réglementer l’achat et la vente c’est lutter contre le trafic des animaux exotiques (perruches, serpents…) mais aussi domestiques. Chiens et chats font en effet l’objet de trafics de plus en plus importants en Europe et leurs conditions de transport (entassés et sans lumière) et d’élevage (reproduction trop fréquente, sevrage non respecté…) plus que déplorables, mènent à de nombreux traumatismes et compromettent leur avenir. De même les jeunes animaux exposés à la vente derrière des vitrines ou dans des cages sont traumatisés et trop souvent sans soins. 
A propos de l’adoption, les textes légaux existent déjà : comme pour une vente, une carte d’identification (tatouage ou identification électronique) de l’animal doit être produite. Malheureusement la multiplication des trafics a généré une recrudescence de faux papiers et il est parfois difficile pour l’acheteur de s’assurer de la qualité de l’éleveur, de la provenance de l’animal et des vaccinations effectuées. 

Lutter contre l’exploitation de l’animal –et dans notre société il s’agit très souvent, mais pas seulement, du chien-, c’est respecter son instinct naturel sans chercher par exemple à exploiter cet instinct par un entrainement qui n’a pour but de satisfaire que l’humain, le maître. Dans ce sens, le dressage sous la contrainte, l’agressivité vis à vis de l’animal pour le transformer sont dénoncés.

Le combat contre l’élevage industriel n’a pas pour but de stopper tout élevage à des fins d’alimentation de l’être humain ; l’expression « mourir dans la dignité » trouve là tout son sens… Ce combat cherche à faire modifier les conditions d’exploitation, et en particulier le nombre d’animaux au mètre carré dans les élevages en batterie, afin de diminuer le stress des animaux qui ne voit que très peu la lumière et vivent dans des conditions indignes.

L’évolution de la loi n’est malgré tout pas encore acquise. Les discussions sont longues avant l’adoption d’un texte et des aménagements peuvent encore diminuer sa portée. La reconnaissance des droits des animaux est une tendance que les associations de protection des animaux ne manquent pas de défendre dans l’intérêt des animaux, pour un équilibre dans la relation entre l‘animal et l’être humain.

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